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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site monreseauhabitat.fr est édité par :

2. Hébergeur

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3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Raphael HAMARD, en qualité de Président de la société MONRESEAUHABITAT.FR.

4. Réalisation des travaux et label RGE

Les travaux proposés sur ce site sont réalisés par des entreprises sous-traitantes titulaires du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les travaux concernés. À ce jour, la société MONRESEAUHABITAT.FR ne détient pas elle-même le label RGE.

Avant toute signature, le client est informé par écrit du recours à la sous-traitance ainsi que de l'identité et de la qualification RGE de l'entreprise qui réalisera les travaux.

5. Information France Rénov'

Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : www.france-renov.gouv.fr

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à MONRESEAUHABITAT.FR.

Médiateur : CM2C — www.cm2c.net

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de MONRESEAUHABITAT.FR par une réclamation écrite.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site monreseauhabitat.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, mises en page) sont la propriété exclusive de la société MONRESEAUHABITAT.FR ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MONRESEAUHABITAT.FR.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site monreseauhabitat.fr sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. Les montants d'aides mentionnés sont indicatifs : ils dépendent des revenus du ménage, de la nature des travaux et des règles en vigueur. MONRESEAUHABITAT.FR s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.

MONRESEAUHABITAT.FR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'inaccessibilité du site ou de dégradations pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

9. Liens hypertextes

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11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : octobre 2026

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