CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») accèdent au Site et utilisent ses fonctionnalités.

1. Acceptation des CGU
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y conformer. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas accéder ni utiliser le Site.

2. Description des services
Le Site propose :

Un formulaire de contact permettant de prendre attache avec la Société pour toute demande d’information ou de devis.
Des informations et contenus relatifs aux services en isolation, chauffage, sanitaire, énergies renouvelables, etc.
Un espace d’échange ou de publication éventuel (blog, commentaires) sous réserve de disponibilité.
La Société s’adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels désirant optimiser leur habitat ou leurs locaux, notamment sur le plan énergétique.

3. Conditions d’utilisation du Site
3.1 Règles de bonne conduite
Les Utilisateurs s’engagent à :

Respecter les lois et réglementations en vigueur.
Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, offensants, racistes, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Faire preuve de politesse et de respect envers les autres Utilisateurs et la Société.
3.2 Limitation de responsabilité
Exactitude des informations : La Société s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
Accès et fonctionnement : La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, l’accès peut être interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis. La Société ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages subis par l’Utilisateur à cette occasion.
Sécurité : Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte (virus, tentative d’intrusion, etc.). La Société ne pourra être tenue responsable en cas de dommage causé par un virus ou toute autre intrusion.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, charte graphique, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles
5.1 Nature des données collectées
Le Site collecte les informations que l’Utilisateur fournit notamment via :

Le formulaire de contact (nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.).
5.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes d’information ou de devis via le formulaire de contact.
Réaliser des statistiques sur l’utilisation du Site (analyse de trafic, etc.).
L’envoi de newsletters ou d’offres commerciales si l’Utilisateur y consent.
De la publicité ou des communications marketing ciblées.
5.3 Base légale et durée de conservation
Le traitement des données repose sur :

Le consentement de l’Utilisateur (par exemple, lorsqu’il remplit le formulaire ou s’abonne à la newsletter).
L’intérêt légitime de la Société (amélioration des services, sécurisation du Site, etc.).
Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus et au maximum pour la durée légale ou recommandée (généralement 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire).

5.4 Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), les Utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données.
Droit d’effacement : demander la suppression de leurs données dans certaines conditions.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de leurs données.
Droit à la portabilité : récupérer leurs données dans un format structuré et lisible par machine (le cas échéant).
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter la Société par e-mail à l’adresse : [email protected].

En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle qui est accessible en ligne à la date de consultation du Site par l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la juridiction du siège social de la Société (Créteil) seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire.

9. Clause de divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Date de dernière mise à jour : (À renseigner)
En continuant à naviguer sur ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Mentions Légales.