Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une Société Civile Immobilière est une entité légale constituée d’au moins deux individus, physiques ou morales, unissant leurs forces pour faciliter la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. À ne pas confondre avec l’indivision, qui résulte du partage d’une propriété entre plusieurs individus à la suite d’une succession.

La Prime (Certificats d’Économies d’Énergie) : accessible à toutes les SCI !

La Prime  octroyée dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), est ouverte aux SCI. Aucune condition de ressources n’est imposée aux associés de la SCI, et les CEE peuvent concerner tout type de logement, que ce soit une résidence principale, secondaire ou une location.

Les critères d’éligibilité sont les mêmes que pour tous les demandeurs :

• Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
• Les travaux doivent respecter les critères d’amélioration énergétique définis par les autorités publiques.
• Les travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE.

MaPrimeRénov’ : inaccessibles aux SCI selon le gouvernement

Les SCI ne peuvent pas prétendre à MaPrimeRénov’. En août 2023, le Ministre a confirmé cette inéligibilité, expliquant qu’associer une SCI à un foyer n’était pas réaliste, rendant ainsi la prise en compte des revenus et du caractère de résidence principale inapplicables.

Les modifications annoncées pour MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2024 ne devraient pas impacter cette restriction…

Cependant, les SCI peuvent explorer d’autres dispositifs pour alléger le coût des travaux :

TVA à taux réduit : un avantage dont bénéficient les SCI

Le taux réduit de TVA contribue à réduire le coût final des travaux, appliquant un taux spécifique de 5,5% au lieu du taux habituel de 20%, surtout pour les travaux liés à la performance énergétique. Certaines SCI sont assujetties à la TVA, comme les particuliers, et ont donc intérêt à solliciter ce taux réduit, applicable à la main-d’œuvre et à l’achat de matériaux effectué par l’artisan.

Les formalités sont simples : il suffit de remplir l’attestation de TVA et de la fournir au professionnel.

Éco-prêt à taux zéro : un coup de pouce pour le reste à charge, sous conditions

L’éco-PTZ, un prêt sans intérêts remboursable sur 15 ans au maximum, permet aux propriétaires engagés dans des travaux de rénovation énergétique de financer à coût nul le reste à charge.

Les SCI peuvent également y prétendre, à condition de remplir les 4 critères suivants :

• Le logement concerné par les travaux est la résidence principale d’au moins un membre de la SCI, ou est loué en tant que résidence principale.
• Au moins l’un des associés de la SCI est une personne physique.
• La SCI n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
• Les travaux sont réalisés par un professionnel labellisé RGE, une condition commune à toutes les autres aides financières de l’État.

Cette option est d’autant plus intéressante pour les SCI, car les travaux génèrent un reste à charge plus élevé que la moyenne en l’absence de MaPrimeRénov’, et le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 € pour des rénovations importantes.

Déficit foncier : une aide dédiée pour les logements loués

Les SCI qui mettent en location un bien immobilier non meublé peuvent bénéficier du déficit foncier, une aide fiscale permettant de déduire une partie du coût des travaux des revenus imposables. Cela concerne uniquement les SCI dont les charges excèdent les recettes et qui sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Loc’Avantages : une aide méconnue pour les propriétaires bailleurs

Ce dispositif, financé par l’Anah, soutient financièrement les propriétaires mettant leur bien en location de deux manières différentes.

D’une part, en échange d’un loyer inférieur à la moyenne du marché et de l’acceptation de locataires aux ressources modestes, la SCI bénéficie d’une réduction d’impôt, plus significative avec un loyer modéré.

D’autre part, si la SCI entreprend des travaux, elle peut accéder au dispositif renforcé “Loc’Avantages avec travaux”, offrant des subventions pouvant atteindre 28 000 € pour des rénovations majeures.

À noter : “Loc’Avantages avec travaux” n’est pas accessible aux logements classés en catégorie énergétique G ou F (passoire thermique).